J.O. 42 du 19 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510085A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005, Mme Bourgouin (Christine), épouse Couespel, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melle, en remplacement de M. Gouit (Jean-François).